Modèle de lettre :Demande de mise en œuvre du contrat d’assurance obsèques

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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MAJ en
décembre 2018

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le contrat d'assurance obsèques peut se définir comme un contrat permettant de prévoir le financement mais aussi l'organisation de ses obsèques.

Cela permet d'anticiper ses funérailles : lorsque le souscripteur du contrat décède, les proches désignés perçoivent un capital ou une rente afin de payer les obsèques.

Notice : Demande de mise en œuvre du contrat d’assurance obsèques

Si vous avez été désigné comme bénéficiaire du contrat d'assurance obsèques du vivant du défunt, voici la démarche à suivre :

  • Tout d'abord, vous devez demander à l'assureur de la personne décédée de mettre en œuvre le contrat d' assurance obsèques. Pour cela, téléphonez à la compagnie d'assurance afin de l'informer du décès du souscripteur.
  • Vous disposez ensuite de 48 heures pour envoyer le courrier de demande de mise en œuvre du contrat d' assurance obsèques.
  • Il est préférable d'adresser la lettre en recommandée avec accusé de réception.
  • Pensez à joindre les copies du contrat d'assurance et de l'acte de décès.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Contrat n° [x]

[Assureur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : mise en œuvre du contrat d'assurance obsèques

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur],

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre en œuvre le contrat d'assurance obsèques sous le numéro de police [numéro] dont était titulaire [Nom & prénom] décédé(e) le [date].

Ainsi, je vous prie de bien vouloir effectuer le versement [du capital / de la rente] d'un montant de [x] €.

Je vous joins :

  • la copie du contrat d'assurance

  • la copie de l'acte de décès de [Nom & prénom].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

[Signature]

Demande de mise en œuvre du contrat d'assurance obsèques en PDF

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