Obsèques : 5 financements différents

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Vous souhaitez financer à l'avance vos obsèques ? Vous pouvez souscrire une assurance obsèques mais il existe 5 autres modes de financement.

Financement par prélèvement sur un compte bancaire

Ces dispositions sont énoncées dans l'article R2101 du Code civil.

Le financement à l'avance de vos obsèques n'est pas la règle.

Il est possible d'épargner tout simplement sur un de vos comptes type :

  • livret de caisse d'épargne ;
  • comptes bancaires ;
  • comptes chèques postaux.

À votre décès, vos proches ont la possibilité de prélever jusqu'à 5 000 € sur l'un de ces comptes pour payer les frais de funérailles (montant défini par arrêté du 14 mai 2015) :

  • l'entourage n'a pas besoin d'attendre qu'ils soient débloqués au moment de la liquidation de la succession ;
  • dans ce cas, c'est la banque qui règle directement la société de pompes funèbres.

Cette option est parfois plus intéressante que l'assurance obsèques : à cotisation égale, la rémunération de certains comptes peut être plus intéressante.

Financement obsèques : déduction sur succession

Cette disposition est définie par l'article 775 du Code général des impôts.

Les frais d'obsèques peuvent également être financés par une déduction sur l'actif de la succession de la personne défunte. En clair, les héritiers peuvent déduire du montant de l'héritage (qui permet le calcul des droits de succession qu'ils devront payer) les frais de funérailles. Cette déduction est cependant limitée à 1 500 €. Pour cela, les héritiers devront produire aux services fiscaux des justificatifs (facture des frais d'obsèques).

Financement des obsèques par la CPAM

Lorsque la personne décédée était en activité et salarié au moment de son décès, il est possible que la Sécurité sociale verse un capital décès à sa famille (conjoint ou descendants/ascendants directs le cas échéant).

Le montant du capital décès est forfaitaire pour les décès intervenus depuis le 1er janvier 2015. Il correspond à 3 404 € pour 2016 (3 400 € pour les décès intervenus en 2015).

Pour les décès intervenus avant cette date, le montant du capital décès versé en 2017 dépend des revenus perçus par le défunt :

  • montant minimum : 392,28 €
  • montant maximum : 9 807 €.

C'est à la famille de se renseigner et d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la Sécurité sociale.

Caisse de retraite ou mutuelle : un autre apport

Certaines caisses de retraite et certaines mutuelles complémentaires prévoient le versement d'une « prime » pour participer au financement des frais de funérailles.

Selon les contrats, il s'agit :

  • soit d'un forfait ;
  • soit d'un capital (défini dans le contrat) ;
  • il est versé :
    • directement à la société de pompes funèbres ou à l'opérateur funéraire ;
    • ou directement à la famille.

Financement par la ville : si vous êtes sans ressources

Ces dispositions sont régies par les articles L2213-7 et L2223-27 du Code général des collectivités locales.

Les « personnes dépourvues de ressources » peuvent bénéficier de la prise en charge des obsèques par la municipalité dans laquelle elles sont décédées. Il convient de se renseigner en mairie.

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