Assurances obsèques : les différentes options

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les prestations de l'assurance obsèques sont toutes les options proposées pour organiser à l'avance vos funérailles.

Ces prestations ne sont pas les mêmes selon le type de contrat que vous aurez choisi :

Prestations : votre contrat doit les détailler

Définition crédit consommation

Depuis le la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 (loi n° 2004-1343), les contrats d'assurance obsèques doivent obligatoirement mentionner :

  • la liste détaillée des prestations fournies ;
  • la liste détaillée des prestations et des produits non fournis ;
  • la possibilité pour l'assuré de modifier quand il le souhaite :
    • les prestations,
    • la nature de ses funérailles,
    • son mode de sépulture,
    • le bénéficiaire de son assurance décès,
    • la société de pompes funèbres et l'opérateur funéraire.

Lorsque l'assuré souscrit à un certain nombre de prestations, la société de pompes funèbres à laquelle il s'adresse doit obligatoirement lui délivrer un devis détaillé de ces prestations. S'il est d'accord, l'assuré accepte le devis qui est alors adossé au contrat d'assurance obsèques.

Attention aux exclusions pour les prestations

Comme tout contrat, un contrat d'assurance obsèques contient des exclusions, c'est-à-dire :

  • une liste des prestations non comprises dans le contrat ;
  • une liste de circonstances dans lesquelles les conditions du contrat ne s'appliquent pas :
    • fraude de l'assuré ;
    • circonstances exceptionnelles :
      • mobilisation générale ;
      • guerre civile ou guerre étrangère ;
      • réquisition des hommes par les autorités ;
      • émeutes ;
      • catastrophes naturelles ;
      • cas de force majeure...
  • un délai de carence : période qui suit la signature du contrat et pendant laquelle les conditions du contrat ne sont pas réalisables.

Les différentes options proposées

Il existe une multitude d'options proposées par les contrats d'assurance obsèques.

Voici un tableau récapitulatif (mais non exhaustif) de ces prestations :

Prestations Quoi ? Bon à savoir
Enregistrement des dernières volontés Grâce à un service téléphonique, l'assuré peut s'il le souhaite enregistrer ses dernières volontés qui seront communiquées à la personne indiquée. Ces enregistrements n'ont pas de valeur juridique d'un testament.
Assistance administrative (par téléphone) Aide à la résolution des questions administratives Conseils et aides pour : la déclaration de décès, la constatation du décès, les chambres funéraires, le choix de la cérémonie (civile/religieuse), l'inhumation du corps, la crémation, le prix des obsèques, aide pour trouver un prestataire funéraire ou une société de pompes funèbres, le transport, informations sur le don d'organes et le don du corps Selon les contrats, l'assistance peut se charger elle-même de prévenir : la mairie, l'employeur, les Assedic, la Sécurité sociale, les banques, la caisse d'assurance vieillesse, les caisses de retraites complémentaire, EDF-GDF, les assurances habitation/véhicule, le centre des impôts, la compagnie des eaux, le propriétaire du logement... et/ou de contacter : une société de pompes funèbres, le cimetière ou le crématorium, le marbrier...
Assistance juridique Aides et conseils pour les questions d'héritage et de succession, les aides sociales, les pensions de veuvages... --
Mise à disposition de courriers types Courriers types à envoyer aux différents administrations et organismes auxquels il faut communiquer le décès du défunt --
Assistance psychologique Service téléphonique d'écoute Aide à la recherche de professionnels pour la prise en charge psychologique des proches (médecins, psychologues cliniciens, assistante sociale...) --
Assistance rapatriement* Prise en charge et rapatriement du corps L'assurance règle en général toutes les formalités avant le rapatriement, il prend en charge les frais liés au rapatriement ( frais de traitements post-mortem, mise en bière, fournisture d'un cercueil  pour le transport), rapatriement jusqu'au domicile ou jusqu'au lieu de l'inhumation (selon les contrats). L'assurance ne prend pas en charge les frais d'obsèques et d'inhumation.
Prise en charge des déplacements du ou des proches Selon les cas: des proches peuvent se trouver avec le défunt au moment de sa mort : ils sont rapatriés également, il est parfois nécessaire qu'un proche doive se déplacer pour accomplir les formalités administratives, son rapatriement peut être couvert Déplacements et nuits pris en charge partiellement le plus souvent (plafond)
Assistance à domicile Aide ménagère Pendant 10 jours ouvrés suivant le décès (à raison de 3 heures par jour) Au-delà des 10 jours ou des 3 heures par jour, c'est à la charge de la personne aidée
Garde des enfants ou petits-enfants à domicile Baby-sitting prévu pour les jours qui suivent le décès ou le jour des obsèques Généralement 2 jours
Transfert des enfants ou petits enfants Prise en charge des déplacements selon les cas Prise en charge souvent partielle
Avance de frais Avance d'une partie des frais d'obsèques lorsque l'entourage ne peut tout payer en une seule fois Plafond autour de 1 500€ avec un remboursement dans les 30 jours, somme versée en l'échange d'un chèque de caution ou d'une reconnaissance de dette
Obsèques Présentation du défunt Toilette, habillage --
Soins de conservation du corps (ou possibilité de mise à disposition de matériel réfrigirant à domicile) --
Chambre funéraire : salon privatif, décoration --
Transport du défunt Corbillard avec chauffeur en tenue --
Convoi dans un certain rayon autour du domicile du défunt Généralement rayon de 30 à 50 km
Cérémonie Nombre de porteurs (4 en général ou aucun si la famille désire s'en charger elle-même) --
Présence d'un maître de cérémonie Sa présence n'est pas obligatoire, mais il peut soulager les familles pour le bon déroulement de la cérémonie
Tables et registres de signatures --
Assistance aux familles pendant les obsèques --
Personnalisation de la cérémonie selon les choix du défunt ou de l'entourage (textes, chants, musique...) --
Décoration florale --
Cercueil Chêne ou essence de même qualité, épaisseur réglementaire de 22 mm, avec un bac étanche bio et 4 poignées. --
Capiton taffetas (couleur à choisir : blanc, parme) --
Plaque gravée --
Croix... --
Cimetière Creusement d'une fosse d'une place en pleine terre --
Ouverture/fermeture d'une sépulture déjà existante --
Participation à l'acquisition d'une concession Participation variable selon les contrats
Crémation Cercueil --
Capiton  
Plaque gravée  
Urne en métal  
Option : mise de l'urne en sépulture Participation financière
Option : rituel personnalisé (distance maximum indiquée dans le contrat) Participation financière
Option : achat d'une case de columbarium Participation financière
Option : achat d'une concession cinéraire Participation financière
Taxes de crémation Participation financière
Clôture du dossier de déclaration de décès à la fin des obsèques --
Autres Faire parts --
Cartes de remerciement --

* Assistance rapatriement : si le décès a lieu à plus d'une certaine distance de la résidence principale de l'assuré (en général 50 km)

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