Assurance obsèques en capital

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

75% des contrats d'assurance obsèques souscrits sont des contrats en capital.

Il existe deux grands types d'assurance obsèques : l'assurance obsèques en prestations et l'assurance obsèques en capital également appelée contrat d'épargne en prévision d'obsèques.

Chacune répond à des motivations bien précises.

Assurance obsèques : un capital pour financer les obsèques

Le contrat d'assurance obsèques en capital est un contrat souscrit auprès d'un organisme tel qu'une banque, une assurance ou une mutuelle.

Le souscripteur signe avec l'organisme financier un contrat du type assurance vie :

  • il choisit le montant du capital qu'il souhaite laisser à son bénéficiaire (qu'il désigne dans son contrat) ;
  • pour cotiser, il doit verser une prime ;
  • cette prime peut être à versement unique, temporaire (mensuelle, trimestrielle, annuelle) ou encore viagère (tout au long de sa vie).

Ce type de contrat permet de souscrire un capital qui sera versé à la mort de l'assuré au bénéficiaire qu'il aura désigné (personne physique ou morale) :

  • un proche ;
  • parfois une société de pompes funèbres :
    • celle-ci s'engage à organiser les obsèques dans la limite du montant versé ;
    • le capital versé vient comme versement total ou partiel de la facture des frais d'obsèques :
      • si le capital versé dépasse le montant des frais d'obsèques, le surplus est reversé aux bénéficiaires (secondaires) désignés par le souscripteur ;
      • le plus souvent, le capital est insuffisant : les proches devront mettre la main à la poche.

Ce capital est censé être utilisé pour le règlement des frais d'obsèques.

Une fois signé, ce type de contrat n'est pas figé : l'assuré peut par exemple désigner un autre bénéficiaire lorsqu'il le souhaite ou bien changer le montant souscrit.

Contrat en capital : peu de garanties pour le souscripteur

Avec le contrat d'assurance obsèques en capital, il n'y a aucune garantie que le capital soit utilisé pour les obsèques si le bénéficiaire est une personne physique :

  • ce type de contrat ne fixe aucune prestation à l'avance pour l'organisation des obsèques ;
  • il ne mentionne aucune obligation selon laquelle le bénéficiaire doit utiliser le capital pour financer et organiser les obsèques.
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Si le bénéficiaire est une société de pompes funèbres, il arrive que le capital souscrit par le défunt ne soit pas suffisant pour régler la facture des frais d'obsèques :

  • la rémunération annuelle du contrat en capital avoisine les 3,5% alors que l'inflation annuelle des prix pratiqués par les entreprises de pompes funèbres est proche de 8%...Dans ce cas là, il est peut-être utile d'envisager un autre mode de financement plus rémunérateur.
  • l'entourage est alors obligé de mettre la main à la poche.

Pas de droits de succession sur ce type de contrats

Comme pour les contrats d'assurance vie, les contrats d'assurance obsèques en capital bénéficient d'une fiscalité intéressante.

Le capital assuré est totalement exonéré des droits de succession :

  • en-dessous de 152 500€ par bénéficiaire ;
  • en-dessous de 30 500€ si les versements de l'assuré ont été effectués après ses 70 ans.

Le contrat d'assurance obsèques en capital peut donc vous permettre de favoriser une personne de votre entourage ou un de vos enfants.

Assurance obsèques en capital : quelques prestations possibles

Certains contrats d'assurance obsèques en capital prévoient des garanties d'assistance pour les proches du défunt :

  • rapatriement du corps du défunt et des personnes qui l'accompagnaient au moment de son décès ;
  • prise en charge du transport de la famille ;
  • aides à domicile pour la famille : ménage, baby-sitting pendant la semaine qui suit le décès.

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